L’entretien de la chaudière doit se faire annuellement pour éviter les risques de pannes ou d’intoxication au monoxyde de carbone. Toutefois, la question de pose souvent, qui doit prendre en charge cet entretien ? Le locataire ou le propriétaire ? Qui doit faire quoi ? Les réponses ici.
Les engagements du locataire sur l’entretien de la chaudière
Une chaudière mal entretenue provoque des risques majeurs pour la santé. Le gouvernement français a donc pris des mesures nécessaires pour éviter ce genre d’incident.
Le Service Public stipule que cet entretien annuel est à l’initiative et sous la responsabilité du locataire. Cela concerne aussi bien la location d’une maison qu’une location d’appartement, sauf exception. En effet, il arrive que le bail stipule que cette charge revient au propriétaire. Si la chaudière est collective, alors, son entretien est pris en charge par le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires.
C’est également à vous de prendre en charge les réparations minimes de la chaudière, notamment, le nettoyage du régulateur de chaleur, le réajustement de la soupape de pression, le paramétrage de la chaudière, etc.
Les précautions à prendre
À compter de votre date d’entrée dans le logement, vous avez un délai d’un an pour effectuer l’entretien de la chaudière. Il est nécessaire de programmer ce contrôle afin de bénéficier de la protection nécessaire. Vous pouvez aussi souscrire à un contrat entretien chaudière gaz de votre région.
Le propriétaire n’a pas à vous imposer l’entreprise ou le professionnel pour effectuer votre entretien. Vous devez seulement veiller à ce que l’artisan ou le professionnel soit certifié RGE.
Vous devez impérativement réclamer les attestations d’entretien du précédent locataire. Vous n’avez pas à assumer les réparations d’un appareil défectueux suite à une négligence qui n’est pas de votre faute.
Si votre chaudière à gaz n’a pas été entretenue et qu’elle tombe en panne, toutes les charges seront à votre disposition.
Qu’en est-il du propriétaire ?
Si les réparations et l’entretien de la chaudière sont à la charge du locataire, les propriétaires doivent tout de même prendre quelques précautions.
Si le chauffagiste de votre région a constaté de grosses réparations (fuite, changement de pièce, fumée noire, bruit et sifflement…) sur la chaudière et que les entretiens ont été effectués dans les normes, c’est au propriétaire de payer la facture. Si c’est un vieil appareil, le propriétaire doit prendre en charge son changement. En effet, un système de chauffage vétuste menace la sécurité des locataires.
Comme vous êtes propriétaire, vous devez assurer un logement décent à votre locataire.
La vérification de l’entretien
En tant que propriétaire, vous devez exiger une copie de l’attestation de l’entretien de la chaudière à la fin du bail.
Si cet entretien n’a pas été réalisé par votre locataire, aucune sanction n’est prévue par la réglementation en vigueur. Il n’y a donc aucune amende. Toutefois, vous pouvez garder la somme de l’entretien sur le dépôt de garantie.
Aujourd’hui, les chaudières doivent suivre les normes européennes en matière d’économie d’énergie. Demandez conseil à un artisan RGE.
